TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 18 décembre 1951 CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE DES FRUITS ET LEGUMES (METROPOLE AFRIQUE DU NORD) }
{ Arrêté du 19 septembre 1980 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP) POUR L'EXERCICE 1979 }
{ Arrêté du 29 juin 1987 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES }
{ Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire }
{ Arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens }
{ Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture }
{ Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection }
{ Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES (BEP) BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES }
{ Décret n° 2019-275 du 4 avril 2019 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice }
{ Décisions du 13 décembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art }
{ Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR) }
{ Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature }
{ Arrêté du 4 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) }
{ Arrêté du 31 mai 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense }
{ Arrêté du 7 mars 1957 GERANTS DES DEPOTS DE SOCIETES A SUCCURSALES MULTIPLES }
{ Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié }
{ Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature }
{ Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers }

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