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{ Décret du 18 juin 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1er et la 2e section et affectation d'officiers généraux }
{ Décret n°2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard }
{ Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 2 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts) }
{ Décret no 92-13 du 6 janvier 1992 modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail }
{ Arrêté du 11 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques }
{ Décret n° 2024-64 du 1er février 2024 modifiant le décret n° 2023-482 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes, aux magistrats des chambres régionales des comptes et aux agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes }
{ Arrêté du 5 mai 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre }
{ Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques }
{ Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) }
{ Arrêté du 31 mai 1994 autorisant l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales }
{ Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique }
{ Décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. }
{ Arrêté du 3 septembre 1998 portant transfert de crédits }
{ Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales }
{ Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est }
{ Arrêtés du 24 mai 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés financières d'innovation }
{ Arrêté du 18 octobre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-63-6 du code du travail }
{ Décret du 24 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière }

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