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Décret n°78-253 du 8 mars 1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

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