Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 1981 LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EST FIXE A 1125

Arrêté du 17 mars 1981 LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EST FIXE A 1125