Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mai 1979 NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979, DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 : 640

Arrêté du 8 mai 1979 NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979, DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 : 640