Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 avril 1980 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78-253 DU 08/03/1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, FIXE A 640

Arrêté du 18 avril 1980 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78-253 DU 08/03/1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, FIXE A 640