TEXTE_VERSION

Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEURS DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte