Décret n°72-739 du 2 août 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AU PERSONNEL DE SERVICE QUI ASSURE LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°72-739 du 2 août 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AU PERSONNEL DE SERVICE QUI ASSURE LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE