Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEURS DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°81-10 du 7 janvier 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEURS DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE