Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.INSTITUEE PAR DECRET 8110 DU 05-01-1981, EST FIXE A 9,50FRS PAR NUIT ET PAR AGENT,A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 7 janvier 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.INSTITUEE PAR DECRET 8110 DU 05-01-1981, EST FIXE A 9,50FRS PAR NUIT ET PAR AGENT,A COMPTER DU 01-01-1981