Arrêté du 10 février 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Arrêté du 10 février 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AUX AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION QUI ASSURENT LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE