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Arrêté du 15 mars 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT 82379CEE DU 15-02-1982 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982 CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'ESPAGNE

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