Arrêté du 15 mars 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT 82379CEE DU 15-02-1982 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982 CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'ESPAGNE
Arrêté du 15 mars 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT 82379CEE DU 15-02-1982 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982 CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'ESPAGNE