Arrêté du 3 juillet 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 811569 DU CONSEIL DU 01-06-1981 FIXANT POUR 1981 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Arrêté du 3 juillet 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 811569 DU CONSEIL DU 01-06-1981 FIXANT POUR 1981 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE