Règlement Européen n°82-379 du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82379 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982,CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Règlement Européen n°82-379 du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82379 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982,CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE