Arrêté du 26 mai 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1041-82 DU CONSEIL DU 29-04-1982, FIXANT POUR 1982 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Arrêté du 26 mai 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1041-82 DU CONSEIL DU 29-04-1982, FIXANT POUR 1982 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE