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Décret n°56-1114 du 26 octobre 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 54-1311 DU 31-12-1954 ET L'ART. 4 DE LA LOI 53-1325 DU 31-12-1953 RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS PRIVES DE REEDUCATION FONCTIONNELLE