Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 1961 REGLES SIMPLIFIEES DE COMPTABILITE PREVUE A L'ART. 5 DU D. 561114 DU 26 OCTOBRE 1956 ET A L'ART. 2 DU D. 619 DU 3 JANVIER 1961

Arrêté du 3 janvier 1961 REGLES SIMPLIFIEES DE COMPTABILITE PREVUE A L'ART. 5 DU D. 561114 DU 26 OCTOBRE 1956 ET A L'ART. 2 DU D. 619 DU 3 JANVIER 1961