Décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marches passes au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer
Décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 fixant les règles générales applicables aux marches passes au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer