SECTION_TA

  1. {  Collecte de la contribution — Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion  }
  2. {  Révision - Dénonciation — Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion  }
  3. {  Objet et bénéficiaires — Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre  }
  4. {  Utilisation des cahiers des charges. — Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre  }
  5. {  Modalités de formation. — Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre  }
  6. {  Financement. — Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre  }
  7. {  Application et extension — Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre  }
  8. {  TITRE Ier : Dispositions générales — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  9. {  Préambule — Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants  }
  10. {  G. - Salaires et gratifications. — Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)  }
  11. {  TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  12. {  TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  13. {  TITRE IV : Heures supplémentaires — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  14. {  TITRE V : Politique salariale — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  15. {  TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  16. {  Salaires minima mensuels au 1er mai 2000. — Pays de la Loire Accord du 5 mai 2000  }
  17. {  Préambule — Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) par arrêté ministériel du 1er août 2019.  }
  18. {  TITRE VII : Formation professionnelle — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  19. {  TITRE VIII : Compte épargne-temps — Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail  }
  20. {  Objet, bénéficiaires, mise en place. — Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000  }

Résultats 8941 à 8960

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