SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile }
{ Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale }
{ Titre XII : Autres organismes — Code général des collectivités territoriales }
{ Titre Ier : Agrément des prestataires de services d'investissement. — Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement }
{ Annexe — Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement }
{ Annexe — Décision n° 2024-482 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Laval local }
{ Section 2 : Du contrôle de la profession — Code de commerce }
{ Annexe — Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense }
{ Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier — Code forestier (nouveau) }
{ Annexe — Décret n° 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la République française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Rome le 1er septembre 2022 et à Paris le 21 septembre 2022 (1) }
{ Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière }
{ Section II : Les modalités de la vente — Décret no 92-755 du 31 juillet 1992 Instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution }
{ Annexe — Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Sous-section 1 : Pendant la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et aux fins d'exécution de la décision de transfert — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Certificat d'origine et de santé pour l'estivage en france d'animaux des espèces ovine et caprine (1) originaires de Suisse. — Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français }
{ Chapitre VII : Direction du numérique — Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) }
{ Annexe — Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport }
{ Annexe — Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur }
{ Annexe — Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 }
{ Titre IV : AMÉNAGEMENTS — Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables }

Résultats 8801 à 8820

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