SECTION_TA

{ Chapitre II : Dispositions diverses. — Code de la consommation }
{ Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public. — Code de commerce }
{ Section 1 : Brevets européens et brevets européens à effet unitaire — Code de la propriété intellectuelle }
{ Chapitre Ier : Dispositions communes. — Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes }
{ Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage — Code rural et de la pêche maritime }
{ TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES. — Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires }
{ Chapitre IV : Application de conventions internationales et du droit de l'Union européenne — Code de la propriété intellectuelle }
{ Chapitre Ier : Modalités d'inscription et de modification d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. — Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts et à la déclaration préalable au titre de la libre prestation de services }
{ Chapitre II : Les transports — LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1) }
{ Chapitre II : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs. — Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes }
{ Section 2. - Règles techniques de sécurité. — Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) }
{ Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données (Articles 30 à 34) — Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022 }
{ Section 3 : Accès — Code de l'aviation civile }
{ Chapitre VIII : Droits des éditeurs de presse et des agences de presse — Code de la propriété intellectuelle }
{ Titre III : GARANTIES D'EXERCICE DES MISSIONS ET PRÉROGATIVES DES INSPECTEURS — Décret n° 2022-1627 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions du service de l'inspection générale de l'administration }
{ Absences pour maladies et accidents — Convention annexe Accord du 15 novembre 1971 }
{ TITRE V : COMMISSION NATIONALE D'ÉQUIVALENCE. — Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique }
{ ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1) — Code de commerce }
{ Annexe — Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire }
{ Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même. — Code des ports maritimes }

Résultats 8781 à 8800

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