SECTION_TA

  1. {  Section 3 : Enregistrement d'un véhicule — Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires  }
  2. {  Section 5 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs — Code de l'urbanisme  }
  3. {  Chapitre V : Coordination et application — LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (1)  }
  4. {  Annexe — Décision n° 2025-RE-03 du 14 avril 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN  }
  5. {  Annexe — Décision n° 2025-RE-03 du 14 avril 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN  }
  6. {  Annexe — Décision n° 2025-LI-04 du 29 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral  }
  7. {  Annexe — Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public  }
  8. {  Titre IV : Dispositions communes diverses. — Code de la construction et de l'habitation  }
  9. {  Chapitre V : RÈGLES DE PROCÉDURE APPLICABLES AUX AVIS, DÉCISIONS ET PROCÉDURES AUTRES QUE CELLES RELEVANT DU CHAPITRE III DU TITRE VI DU LIVRE II DE LA PREMIÈRE PARTIE ET DE L'ARTICLE L. 1264-8 DU CODE DES TRANSPORTS — Décision n° 2019-027 du 18 avril 2019 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières  }
  10. {  Annexe — Décision n° 2017-429 du 14 juin 2017 complétant la décision n° 2011-335 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saou  }
  11. {  Annexes — Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021  }
  12. {  Annexe — Décision n° 2025-282 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio  }
  13. {  Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière — Code général de la fonction publique  }
  14. {  Annexe — Décision n° 2025-284 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2  }
  15. {  Annexe — Arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie  }
  16. {  Titre II : LA FORMATION STATUANT AU TITRE DU FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE — Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense  }
  17. {  Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France — Code de la sécurité sociale  }
  18. {  Annexe — Décision n° 2025-284 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2  }
  19. {  Titre III : PROGRAMMATION — Décision n° 2017-57 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017  }
  20. {  Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès — Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche  }

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