SECTION_TA

  1. {  Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  2. {  Annexe — Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale  }
  3. {  Annexe — Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale  }
  4. {  Appointements minima garantis et primes d'ancienneté des cadres au niveau national à compter du 1er janvier 1993. — SALAIRES Accord du 7 mai 1993  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale du tribunal judiciaire  }
  6. {  Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON — Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer  }
  7. {  Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  8. {  Chapitre III : Construction des navires — Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 26 juin 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 26 juin 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale  }
  11. {  IMPOTS DIRECTS — Code général des impôts  }
  12. {  Embauche, contrat de travail. — Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.  }
  13. {  TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES — Code général des impôts  }
  14. {  Annexe — Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  15. {  Chapitre Ier : Abordage — Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer  }
  16. {  Chapitre II : Epaves — Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer  }
  17. {  Section 2 : L'état hors bilan — Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables  }
  18. {  Annexe — Arrêté du 26 juin 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique  }
  19. {  DIF et rupture du contrat de travail — Accord du 5 avril 2007 relatif à la formation professionnelle  }
  20. {  Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres — Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure  }

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