SECTION_TA

{ Section I : Les aides-soignants — Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière }
{ Paragraphe 5 : Conditions de la distribution des produits sanguins labiles — Code de la santé publique }
{ CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME — Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux }
{ TITRE III MODALITÉS D'APPLICATION — Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement }
{ Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code }
{ Sous-section 3 : Dispositions générales — Code de l'action sociale et des familles }
{ Annexe — Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole }
{ ACCÈS À LA CATÉGORIE A — Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts. }
{ Annexe — Décision n° 2010-679 du 21 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris }
{ Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire }
{ Section 3 : Publicité. - Entrée en fonctions — Décret n° 93-362 du 16 mars 1993 pris pour l'application à la profession d'avoué près les cours d'appel de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé }
{ CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement }
{ Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. — Code de la sécurité sociale }
{ CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION — Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement }
{ Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement — Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). }
{ Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. — Code de la sécurité sociale }
{ CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE — Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles }
{ Chapitre II : Les autres responsabilités — Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1). }
{ Paragraphe 2 — Décret n° 93-362 du 16 mars 1993 pris pour l'application à la profession d'avoué près les cours d'appel de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé }

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