SECTION_TA

{ TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES — LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1) }
{ PARAGRAPHE 1 : PRODUITS EXPLOSIFS SOUMIS AU MARQUAGE CE — Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense }
{ Annexe — Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G) }
{ Annexe — Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation }
{ CHAPITRE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES — Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense }
{ CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES — LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Annexe — Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour) }
{ CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES — Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles }
{ CHAPITRE II : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES COURS D'APPEL — Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel }
{ Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux — Code général des collectivités territoriales }
{ Annexe — Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES — LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) }
{ Sous-section 1 : Engagement à servir dans la réserve — Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Décision n° 2009-453 du 7 juillet 2009 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3 }
{ Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie — Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier }
{ TITRE III : LA VALIDATION DES SEMESTRES — Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime }
{ Annexe — Décision n° 2025-3017 du 20 novembre 2025 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques }
{ CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT — Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement }
{ TITRE VI : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES — Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }

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