Sous-section 1 : Engagement à servir dans la réserve — Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
ID: "JORFSCTA000025500090"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Sous-section 1 : Engagement à servir dans la réserve"