Section 1 : Temps partiel sur autorisation — Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
ID: "LEGISCTA000024806843"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 1 : Temps partiel sur autorisation"