SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Renforcement des moyens d'action et mise en place de sanctions administratives en matière de protection économique du consommateur — Décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, renforçant les moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptant le régime de sanctions }
{ Section 3 : Règles spécifiques pour les redevables abonnés — Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises }
{ Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales — Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie — Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce }
{ Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile — Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) }
{ Section 2 : Règles spécifiques pour les redevables non abonnés — Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises }
{ Section 1 : Principes généraux — Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 12 juin 2013 pris pour l'application en 2013 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales }
{ Annexe — Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français }
{ Section 3 Risques d'exposition à l'amiante — Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) }
{ Section 5 : Dispositions pénales — Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES — LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) }
{ Section 2 : Toxicovigilance — Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Annexe — Décision n° 2007-1155 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires }
{ Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle — Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat). }
{ Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection — Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) }
{ Annexe — Arrêté du 21 mars 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2019) }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) }

Résultats 5881 à 5900

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