SECTION_TA

{ TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou) }
{ Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif — Code de l'éducation }
{ Chapitre II : ASSIGNATION À RÉSIDENCE — Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ VI.4.3. Anticorps anti-HBc. — Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation }
{ Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III — Code de la commande publique }
{ Annexe — Décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL }
{ Annexe — Décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier — Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière }
{ TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) }
{ B : Exonérations — Code général des impôts }
{ TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS — Code des procédures civiles d'exécution }
{ Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique }
{ Section 3 : Action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur et portée devant la juridiction administrative — LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) }
{ Section 2 : De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention — Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) }
{ Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols — Code de l'urbanisme }
{ Définition du travailleur de nuit — Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit }
{ Chapitre II : Modifications apportées au règlement n° 90-02 susvisé — Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité }
{ Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES — LOI n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1) }
{ Titre VII : RÉNOVER ET ADAPTER LA JUSTICE COMMERCIALE AUX ENJEUX DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI — LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) }

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