SECTION_TA

{ Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Annexe — Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Chapitre III : Dispositions modifiant la section 3 du même chapitre — Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation }
{ Postes de commande et de conduite. — Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes. }
{ Annexe — Décret n° 2019-1274 du 2 décembre 2019 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 mars 2018 (1) }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française }
{ Chapitre III : Les tiers — Code des procédures civiles d'exécution }
{ Chapitre III : Membres de la fonction publique — Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne }
{ Annexe — Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Section 5 : Les conseils compétents en matière de scolarité. — Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux }
{ Annexe — Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique }
{ Section 3 : Consultation de l'Etat — Code général des collectivités territoriales }
{ Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Section 4 : Dispositions diverses — Code général des collectivités territoriales }
{ Annexe — Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE — Code général de la fonction publique }
{ Section 2 : Collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie. — Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux }
{ Annexe — Arrêté du 3 juin 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code }
{ Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence — Code de l'environnement }

Résultats 5901 à 5920

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