SECTION_TA

{ Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. — Code de l'éducation }
{ Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Section 2 : Allocations familiales. — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre IV : Comptabilité. — Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française }
{ Chapitre VII : Direction de l'audiovisuel — Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) }
{ Paragraphe 3 : Dispositions communes — Code de la santé publique }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi }
{ Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex — Code de la santé publique }
{ Chapitre IX : Direction des politiques territoriales — Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) }
{ Annexe — Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Annexes — Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon }
{ Chapitre III : Dispositions diverses — Code de la santé publique }
{ Titre III : Le Gouvernement — Constitution du 4 octobre 1958 }
{ Titre II : Déclarations préalables — Arrêté du 25 janvier 1993 concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau }
{ Section IV : Dispositions relatives à la présidence et au service des chambres détachées des tribunaux de grande instance — Code de l'organisation judiciaire }
{ Annexe — Décision n° 2025-24 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI }
{ CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux pompes funèbres — Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (1) }
{ CHAPITRE 1ER : DES DEVOIRS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE A L'EGARD DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE — Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire }
{ Annexe — Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein du Réseau Canopé au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant le montant et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration du Réseau Canopé }
{ Section 4 : Expertises. — Code de la consommation }

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