SECTION_TA

  1. {  Annexes — Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »  }
  2. {  Préambule — Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective  }
  3. {  Préambule — Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance  }
  4. {  Article préliminaire — Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle  }
  5. {  Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A — Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021.  }
  6. {  Mise en place de la CPPNI — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  7. {  Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  8. {  Missions de la CPPNI — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  9. {  Composition — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  10. {  Présidence — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  11. {  Secrétariat — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  12. {  Modalités de fonctionnement de la CPPNI — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  13. {  Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  14. {  Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  15. {  Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI — Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.  }
  16. {  Chapitre II Conditions d'application — Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle  }
  17. {  Chapitre III Stipulations finales — Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle  }
  18. {  Annexe : Trame type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement — Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle  }
  19. {  Préambule — Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle  }
  20. {  Préambule — Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI  }

Résultats 3021 à 3040

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