SECTION_TA

{ TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN — Code des transports }
{ TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES — Décision n° 2019-219 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé W9 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition }
{ Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres — Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Chapitre IV : Dispositions finales — Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement }
{ Annexe — Arrêté du 4 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication }
{ Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux — Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions }
{ TITRE Ier : CONDITIONS D'ATTRIBUTION. — Arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte }
{ Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers — Code des impositions sur les biens et services }
{ Annexe — Décision n° 2020-30 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Provence }
{ Section 1 : Dispositions générales. — Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine }
{ Chapitre IV : Les interlocuteurs référents — Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat }
{ QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES — Décision n° 2019-219 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé W9 et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition }
{ Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Section 4 : Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte en application de l'article L. 831-1 (2° et 3°). — Code de la construction et de l'habitation }
{ Titre VIII bis : Dispositions applicables à Mayotte. — Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité }
{ Annexe — Arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense }
{ Annexe — Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Chapitre V : Dispositions communes et finales — Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat }
{ Sous-section 2 : Règles particulières de transfert — Code des assurances }

Résultats 10461 à 10480

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