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ID
IDCC
JO
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TEXTEKALI
TEXTELR
VERSIONS
Contribuer
IDCC
{
Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
}
{
Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
}
{
Annexe - Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation
}
{
Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
}
{
Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel
}
{
Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
}
{
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
}
{
Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
}
{
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
}
{
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
}
{
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre
}
{
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
}
{
Accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle
}
{
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
}
{
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
}
{
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
}
{
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
}
{
Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
}
{
Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises
}
{
Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises
}
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