IDCC

{ Accord du 21 février 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI }
{ Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 }
{ Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment }
{ Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP }
{ Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle }
{ Accord de branche du 2 octobre 2019 relatif à la valorisation des parcours syndicaux }
{ Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A }
{ Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A }
{ Accord du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la CCPMA (retraite) }
{ Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 }
{ Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération }
{ Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle }
{ Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) }
{ Accord professionnel du 7 avril 2020 relatif aux mesures exceptionnelles et aux modalités d'organisation du travail face au « Covid-19 » }
{ Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 » }
{ Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi }
{ Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire }
{ Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications }
{ Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) }
{ Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée }

Résultats 1281 à 1300

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