IDCC

{ Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé }
{ Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) }
{ Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543) par accord du 7 mai 2019. }
{ Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation }
{ Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi }
{ Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières }
{ Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois) }
{ Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches }
{ Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016 }
{ Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) }
{ Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie }
{ Accord du 24 novembre 2016 relatif aux collaborateurs de députés }
{ Accord du 17 août 2016 relatif à la mise en conformité et au toilettage de dispositions conventionnelles (secteur ennoblissement) }
{ Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021. }
{ Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017 }
{ Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 }
{ Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée }
{ Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 }
{ Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation }

Résultats 1201 à 1220

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