IDCC

{ Accord du 20 juillet 2011 relatif à l'OPCA }
{ Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » }
{ Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1) }
{ Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux }
{ Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 }
{ Accord du 15 décembre 2017 relatif au dialogue social }
{ Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire }
{ Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018. }
{ Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA }
{ Accord professionnel du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 }
{ Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) et avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) par accord du 11 juillet 2019. }
{ Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières }
{ Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021 }
{ Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial }
{ Accord du 7 septembre 2018 relatif à la date des élections professionnelles }
{ Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi }
{ Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017) }
{ Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 }
{ Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC 3225) par arrêté ministériel du 5 août 2021. }
{ Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 }

Résultats 1241 à 1260

Précédent 60 61 62 63 64 65 66 Suivant