IDCC

{ Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie }
{ Accord du 15 décembre 2017 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2018 }
{ Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment }
{ Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 }
{ Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 }
{ Protocole d'accord du 6 juin 2007 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention nationale de branche du transport ferroviaire }
{ Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire }
{ Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail }
{ Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications }
{ Accord du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle }
{ Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage }
{ Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé }
{ Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 }
{ Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » }
{ Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches » }
{ Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie }
{ Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes }
{ Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations }
{ Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC 3230) par arrêté ministériel du 5 août 2021. }
{ Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 }

Résultats 1221 à 1240

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