IDCC

{ Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020 }
{ Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 }
{ Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres }
{ Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) }
{ Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres }
{ Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire }
{ Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 }
{ Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 }
{ Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNI }
{ Accord du 15 décembre 2020 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2021 }
{ Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) }
{ Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique }
{ Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A) }
{ Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation }
{ Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) }
{ Accord professionnel du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) }
{ Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité }
{ Accord du 29 janvier 2021 relatif à la qualité de vie au travail }
{ Accord du 11 juin 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI – Calendrier 2020 }
{ Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 }

Résultats 1301 à 1320

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