IDCC

{ Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 }
{ Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 }
{ Accord du 25 novembre 2010 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux }
{ Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie }
{ Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études }
{ Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes }
{ Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 }
{ Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés }
{ Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) par accord du 29 novembre 2018. }
{ Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009 }
{ Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance }
{ Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes }
{ Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle }
{ Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011 }
{ Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 }
{ Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA }
{ Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail }
{ Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue }
{ Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 }
{ Accord du 4 octobre 2011 relatif à l'harmonisation du champ d'application }

Résultats 1081 à 1100

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