IDCC

{ Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS }
{ Accord du 11 juin 2009 relatif aux primes et indemnités }
{ Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences }
{ Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective }
{ Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005 }
{ Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières }
{ Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et à l'alternance }
{ Accord « Salaires » du 24 février 2006 }
{ Accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières }
{ Accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2007 }
{ Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans la branche des industries électriques et gazières }
{ Accord professionnel du 6 avril 2007 relatif à l'accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du comité de coordination dont la situation est impactée par l'évolution du régime spécial de sécurité sociale des IEG }
{ Accord professionnel du 27 avril 2007 fixant la date des élections pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières }
{ Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit }
{ Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG }
{ Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG }
{ Accord de branche du 13 décembre 2007 relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 }
{ Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités }
{ Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire }
{ Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges }

Résultats 1021 à 1040

Précédent 49 50 51 52 53 54 55 Suivant