IDCC

{ Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) }
{ Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques }
{ Convention collective des employés de la presse magazine et d'information }
{ Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 }
{ Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction }
{ Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités }
{ Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail }
{ Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR }
{ Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes }
{ Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social }
{ Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011 }
{ Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance }
{ Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance }
{ Accord du 29 avril 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail }
{ Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 }
{ Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 }
{ Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007 }
{ Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007 }
{ Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008 }
{ Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. }

Résultats 1061 à 1080

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