IDCC

{ Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 }
{ Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 }
{ Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 }
{ Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 }
{ Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 }
{ Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale }
{ Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme }
{ Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012 }
{ Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises }
{ Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans }
{ Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif au plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) }
{ Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes }
{ Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation }
{ Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé }
{ Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social }
{ Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle » }
{ Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance }
{ Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation }
{ Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors }
{ Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. }

Résultats 1121 à 1140

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