IDCC

{ Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes }
{ Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières }
{ Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998 }
{ Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) }
{ Accord du 15 janvier 2010 relatif aux primes et aux indemnités }
{ Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles }
{ Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social }
{ Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières }
{ Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels }
{ Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs }
{ Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention }
{ Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne }
{ Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne }
{ Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle }
{ Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme }
{ Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers }
{ Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires }
{ Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010 }
{ Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010 }
{ Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie) }

Résultats 1041 à 1060

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