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ID
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JO
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VERSIONS
Contribuer
IDCC
{
Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
}
{
Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
}
{
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics
}
{
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)
}
{
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment
}
{
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
}
{
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération
}
{
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
}
{
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
}
{
Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
}
{
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
}
{
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
}
{
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
}
{
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225)
}
{
Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
}
{
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225)
}
{
Accord du 25 novembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
}
{
Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
}
{
Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
}
{
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
}
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