DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière }
{ Ordonnance n° 2001-767 du 29 août 2001 portant transposition de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (MCCE1504112L) }
{ Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation }
{ LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours }
{ LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 }
{ LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires }
{ LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires }
{ LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement }
{ LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants }
{ Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte }
{ Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs }
{ Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail }
{ Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone }
{ Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans }
{ Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain }
{ Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation }
{ LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités }
{ Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique }
{ LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance }

Résultats 3361 à 3380

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