DOSSIER_LEGISLATIF

{ Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative }
{ Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 }
{ Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural }
{ Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna }
{ Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte }
{ Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » }
{ Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises }
{ Ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale }
{ Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce }
{ Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps }
{ Ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers }
{ Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique }
{ Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie }
{ Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires }
{ Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française }
{ Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement }
{ Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer (IOMO2412401L) }
{ Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 relative à l'état civil à Mayotte }
{ Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française }
{ Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution }

Résultats 3341 à 3360

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