DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires }
{ Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires }
{ Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications }
{ LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables }
{ Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale }
{ Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales }
{ LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France }
{ Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale }
{ Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile }
{ Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion }
{ Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois }
{ Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé }
{ Ordonnance n° 2001-177 du 22 février 2001 prise pour l'application des articles 43 et 49 du traité instituant la Communauté européenne à la profession d'agent artistique }
{ Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire }
{ Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques }
{ Ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative }
{ Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 }
{ Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural }
{ Ordonnance n° 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna }
{ Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte }

Résultats 3341 à 3360

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