DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 }
{ LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires }
{ LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires }
{ LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement }
{ LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants }
{ Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des nom et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte }
{ Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs }
{ Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail }
{ Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone }
{ Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans }
{ Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain }
{ Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation }
{ LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités }
{ Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique }
{ LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance }
{ Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées }
{ LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux }
{ LOI n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie }
{ LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires }
{ LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française }

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