DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes  }
  2. {  Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  }
  3. {  LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations  }
  4. {  LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique  }
  5. {  Ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin  }
  6. {  Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l'article L. 551-2 du code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne et modifiant l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers  }
  7. {  LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé  }
  8. {  Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares  }
  9. {  Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants  }
  10. {  Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale  }
  11. {  Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat  }
  12. {  Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage  }
  13. {  Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air  }
  14. {  Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires  }
  15. {  LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés  }
  16. {  Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux  }
  17. {  LOI n° 2024-538 du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères  }
  18. {  Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »  }
  19. {  Proposition de loi visant à renforcer le service civique  }
  20. {  Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées  }

Résultats 3421 à 3440

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