DOSSIER_LEGISLATIF

  1. {  Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux  }
  2. {  LOI n° 2024-538 du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères  }
  3. {  Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »  }
  4. {  Proposition de loi visant à renforcer le service civique  }
  5. {  LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents  }
  6. {  Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées  }
  7. {  Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (MOMX2524550L)  }
  8. {  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (INTV2526073L)  }
  9. {  Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique  }
  10. {  Projet de loi de finances pour 2026 (CPPX2524517L)  }
  11. {  Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (SFHT2521808L)  }
  12. {  LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie  }
  13. {  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (CPPX2521641L)  }
  14. {  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (CPPX2529692L)  }

Résultats 3421 à 3434

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