DOSSIER_LEGISLATIF

{ LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française }
{ Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel }
{ Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge }
{ Ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires }
{ Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche }
{ Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs }
{ LOI n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne }
{ LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales }
{ Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel }
{ Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage }
{ Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile }
{ Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires }
{ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (TERL1830932L) }
{ Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité }
{ Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique }
{ Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger }
{ Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2407506L) }
{ LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace }
{ Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie }
{ LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés }

Résultats 3401 à 3420

Précédent 168 169 170 171 172 173 174 Suivant