DOSSIER_LEGISLATIF

{ Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger }
{ Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (ECOX2407506L) }
{ LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace }
{ Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie }
{ LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés }
{ LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes }
{ Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 }
{ LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations }
{ LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique }
{ Ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin }
{ Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l'article L. 551-2 du code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne et modifiant l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers }
{ LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé }
{ Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares }
{ Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants }
{ Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale }
{ Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat }
{ Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage }
{ Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air }
{ Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires }
{ LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés }

Résultats 3401 à 3420

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